Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural)
Catégorie I :
Chambre départementale d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Alpes.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse.
Chambre départementale d'agriculture du territoire de Belfort.
Chambre départementale d'agriculture de la Guyane.
Catégorie II :
Chambre départementale d'agriculture de l'Ain.
Chambre départementale d'agriculture de l'Aisne.
Chambre départementale d'agriculture de l'Allier.
Chambre départementale d'agriculture des Alpes-Maritimes.
Chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche.
Chambre départementale d'agriculture des Ardennes.
Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège.
Chambre départementale d'agriculture de l'Aube.
Chambre départementale d'agriculture de l'Aude.
Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône.
Chambre départementale d'agriculture du Calvados.
Chambre départementale d'agriculture du Cantal.
Chambre départementale d'agriculture de la Charente.
Chambre départementale d'agriculture du Cher.
Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze.
Chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud.
Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or.
Chambre départementale d'agriculture de la Creuse.