Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles)
Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
A titre exceptionnel, et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.