Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique)
Afin d'assurer la gestion de la base de données des agents habilités, conformément à l'article 6 du décret du 15 juin 2000 susvisé, l'institut de l'élevage attribue à chaque agent habilité un numéro d'identification unique et correspondant à sa zone d'agrément.