Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)
L'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la lutte contre le nématode doré est abrogé.