Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)
Des dérogations aux articles 4 et 9 du présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des travaux à des fins d'essais, à des fins scientifiques ou pour des travaux de sélection variétale dans les conditions prévues par le décret du 12 septembre 1997 susvisé.