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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)


Afin de prévenir la propagation des nématodes à kystes :

La production de tubercules de pomme de terre destinés à la plantation est autorisée sur des parcelles qui, après examen réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural, ont été reconnues non contaminées par les nématodes à kystes ;

La production d'autres végétaux destinés à la plantation, y compris les bulbes et les rhizomes, est autorisée sur des parcelles non contaminées par les nématodes à kystes.