Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
L'observatoire national est chargé de conduire des études, recherches et expertises, d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques, de produire et de diffuser des documents et référentiels technico-économiques.
Il peut délivrer des avis et faire des propositions relatives à l'évolution de la réglementation en matière d'installation au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Il exerce une mission d'animation, d'assistance et de conseil auprès des services du ministère. Il peut organiser des échanges d'expériences avec d'autres partenaires de l'installation.