Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
L'observatoire est présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.