Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Il est créé un observatoire national chargé de recenser et d'analyser les installations qui interviennent en agriculture sans le recours aux aides publiques existant à cet effet.