Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.