Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs)
Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs)
Préfecture de ..., direction départementale de l'agriculture et de la forêt, licence spéciale et temporaire d'inséminateur de l'espèce bovine (application du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 et de l'arrêté du 27 décembre 2000, notamment son article 4).
Cette licence ouvre droit exclusivement à la pratique de l'insémination de femelles de l'espèce bovine constituant le cheptel immatriculé :
Sous le numéro de cheptel EDE ..., détenu par ... (1), demeurant à ...
Nom du centre agréé de mise en place de semence bovine autorisé dans la zone duquel est implanté le cheptel concerné : ...
Nom et prénom du bénéficiaire de la licence : ...
Date de naissance du bénéficiaire de la licence : ...
Adresse du bénéficiaire de la licence : ...
Date de délivrance de la licence : ...
Le bénéficiaire ... (2), le préfet ou par délégation le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.