Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1985 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1985 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)
Les entreprises d'exploitation, de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits forestiers peuvent bénéficier de la prime d'orientation instituée par le décret n° 78-806 du 1er août 1978 susvisé, prime désignée par la suite Prime d'orientation agricole bois.