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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)


L'âge d'un cheval, s'il sert de référence pour l'attribution d'un encouragement, est compté en nombre entier d'années révolues à partir du 1er janvier ayant précédé sa naissance.