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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2001
au
12/05/2016
(Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2001
au
12/05/2016
(Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les primes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.