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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)


Les primes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.