Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Un jury désigné dans des conditions fixées par le règlement visé à l'article 3 note les animaux dans les différentes épreuves ou tests et les classe en fonction de ces notes.
Les membres du jury ne peuvent pas juger d'animaux leur appartenant.
Le président signe les procès-verbaux des concours.
Les résultats des concours sont transmis au directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux dans un délai d'un mois suivant le concours.