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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)


L'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux consentis par les caisses de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.