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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/1982
(Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/1982
(Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.