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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.