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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)


Tout particulier qui délivrerait pour son étalon des certificats de saillies non réglementaires serait poursuivi en application de l'article 6 du décret du 15 octobre 1986.