Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires)

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.