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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/1982
(Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/1982
(Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.