Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine)
En cas d'inconvénient grave nécessitant une interdiction d'emploi immédiate, la vente, la mise en vente ainsi que toute distribution à titre gratuit des spécialités à base de fluméquine cessent immédiatement après notification du retrait d'homologation conformément aux dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 7 octobre 1974 susvisé.