Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine)
Les spécialités commerciales à base de fluméquine doivent être conformes à la loi du 2 novembre 1943 modifiée.
Les ventes sont inscrites sur un registre conformément à l'article R. 5155 du code de la santé publique.