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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1982 relatif aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1982 relatif aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés)


La capacité des emballages métalliques est déterminée en mettant en application les dispositions de la norme N.F. H 33 004.

En l'absence de normes homologuées, la capacité des emballages en verre ou en plastique sera déterminée selon les mêmes dispositions que celles fixées dans la norme rappelée ci-dessus.