Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Toute demande d'inscription au stud-book du cheval de selle français, en application de l'article 21, doit être adressée à l'administration des haras. Il est alors établi un rapport détaillé sur le modèle, le signalement, les origines s'il y a lieu, les performances et, éventuellement, la production du cheval présenté.