Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Pour être inscrits au stud-book du cheval de selle français, les chevaux visés à l'article 18 doivent satisfaire aux deux conditions suivantes :
Avoir eu leur signalement relevé sous la mère. Sont compétents pour effectuer ce signalement :
- les agents du service des haras dûment habilités ;
- les personnes physiques agréées par le ministère de l'agriculture pour l'identification des équidés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1976 susvisé.
Posséder, dans leur filiation identifiée sous la mère à chaque génération, un ascendant mâle autre que pur sang.