Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Sont inscrits au stud-book du cheval de selle français sur demande justifiée de leurs propriétaires et sous réserve de satisfaire aux conditions de l'article 19 ;
- les chevaux portant l'appellation Cheval de selle dont l'un des indices individuels est supérieur ou égal à 120 ;
- les juments portant l'appellation Cheval de selle dont deux produits ont obtenu un indice individuel supérieur ou égal à 120 ; - les produits de ces juments nés avant l'inscription de celles-ci au stud-book du cheval de selle français.