Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Est considérée comme "facteur de cheval de selle français" :
1° Toute jument née en France en 1977 ou antérieurement et ayant une mère "cheval de selle" ;
2° Toute jument née en France entre 1978 et 1982 inclus remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé, ayant une mère "cheval de selle" et un père autre que pur-sang, et portant l'appellation "cheval de selle" suivie de F.S.F sur son document d'accompagnement ;
3° Toute jument remplissant les conditions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.