Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit à la naissance au stud-book du cheval de selle français, l'autre appartenant à l'une des races suivantes :
arabe, pur sang, anglo-arabe, trotteur français, cheval de selle français ou étant facteur de selle français.
L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français.