Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Inscription au titre de l'importation : tout cheval anglo-arabe importé en France et inscrit à un stud-book étranger reconnu peut être inscrit au stud-book de l'anglo-arabe, sous réserve qu'il soit possible de déterminer avec certitude le pourcentage de sang arabe et selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé.
Il en est de même d'un produit anglo-arabe né en France mais conçu à l'étranger.