Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.