Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1982 relatif aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1982 relatif aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés)
Les préparations présentées sous l'une des dénominations de vente définies au présent arrêté et qui, bien que propres à la consommation humaine, ne satisfont pas aux dispositions fixées pour la catégorie désignée par leur étiquetage ne pourront être mises en vente qu'après remplacement ou modification de l'étiquette ou des illustrations d'origine conformément à leurs composition et qualité réelles.
Les préparations propres à la consommation humaine présentées sous l'une des dénominations de vente définies dans les articles ci-dessus mais ne correspondant à aucune des catégories prévues au présent arrêté ne pourront être mises en vente qu'après avoir été revêtues de la mention "non conforme aux normes". Elles devront, après suppression de l'étiquette ou de l'illustration d'origine, être revêtues d'une nouvelle étiquette portant la mention ci-dessus indiquée en plus des inscriptions réglementaires. Cette mention doit être inscrite en caractères indélébiles très apparents ayant au moins 8 mm de hauteur.
Dans tous les cas, et après modification de l'étiquetage, les produits ne devront être livrés à la vente qu'après accord des agents des services de contrôle.