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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/02/1981
au
31/10/1991
(Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/02/1981
au
31/10/1991
(Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
L'arrêté du 17 mars 1978 relatif à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs est abrogé.