Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
La procédure à suivre pour l'instruction des dossiers est celle utilisée pour l'attribution des subventions accordées au titre de l'article 180 du code rural, alinéas 1 et 2.