Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
La dépense subventionnable est plafonnée à 80.000 F de travaux toutes taxes comprises pour l'ensemble du territoire national. Au-dessous de 20.000 F de travaux toutes taxes comprises aucune subvention ne sera accordée. Les taux et plafonds de subvention sont fixés comme suit, en fonction de la zone d'intervention considérée :
Zones, taux et plafonds de subvention :
- Montagne : 30 p. 100, 24.000 F.
- Défavorisée hors montagne : 25 p. 100, 20.000 F.
- Non défavorisée : 20 p. 100, 16.000 F.
Un acompte unique de subvention de 50 p. 100 pourra être versé après réalisation de la moitié des travaux.