Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la construction auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie et le le directeur de l'aménagement au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.