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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1975 LIMITES DE SUPERFICIE DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE A L'ART. 832-1 DU CODE CIVIL. CIV)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1975 LIMITES DE SUPERFICIE DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE A L'ART. 832-1 DU CODE CIVIL. CIV)


Pour l'évaluation de leur superficie, les cultures spécialisées seront affectées des coefficients suivants :

Vignes à vins de consommation courante : 3.

Vignes à vins délimités de qualité supérieure : 5.

Vignes à appellation d'origine contrôlée autres que Champagne :
10.

Vignes à appellation d'origine contrôlée Champagne : 30.

Vergers, cultures fruitières, pépinières : 5.

Cultures maraîchères : 10.

Cultures florales : 22.

Cultures maraîchères sous serres ou sous abris : 30.