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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/03/1990
(Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/03/1990
(Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)
Ces dispositions sont applicables à dater du 1er juillet 1986.