Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)
Les arrêtés du 20 février 1974, du 5 août 1976, du 13 octobre 1981, du 1er décembre 1981, du 1er juin 1983 et du 30 octobre 1985 relatifs aux conditions d'octroi des prêts spéciaux de modernisation consentis par le Crédit agricole mutuel sont abrogés.