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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)


L'aide prévue à l'article 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 est accordée sous la forme d'un prêt au taux prévu à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1988 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux.