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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix)
a modifié les dispositions suivantes