Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
En application de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, les personnes autorisées par le service des haras, des courses et de l'équitation, avant la parution du présent arrêté, à pratiquer l'insémination artificielle ou à exercer les fonctions de chef de centre sont dispensées du certificat d'aptitude pour obtenir la licence correspondant à leur activité.
Cette dispense pourra être obtenue sur demande déposée auprès du service des haras, des courses et de l'équitation, dans un délai n'excédant pas un an après la parution du présent arrêté.