Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un directeur de dépôt d'étalons nationaux et un agrégé des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre de l'agriculture et de la forêt.