Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 2 sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites en collaboration par les établissements de formation suivants :
- centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
- centre de formation pour la maîtrise de la reproduction équine du haras du Pin ;
- écoles nationales vétérinaires.
Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats sont définies aux titres Ier et II.