Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1978 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1978 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
En vue de permettre l'application de toute réglementation se rapportant au dénombrement et au contrôle zootechnique ou sanitaire des animaux de l'espèce bovine, et afin d'améliorer la connaissance du marché des viandes, l'identification des bovins prévue aux décrets n° 69-422 du 6 mai 1969 et 78-415 du 23 mars 1978 susvisés doit être réalisée conformément aux dispositions du présent arrêté.