Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Toute dérogation aux modèles de documents décrits dans les articles 3 et 4, notamment celles prévoyant l'utilisation des bandes autocollantes portant les renseignements sanitaires, doit être sollicitée en même temps que la demande d'agrément du programme d'identification.