Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Les documents d'accompagnement doivent être conformes aux modèles reproduits en annexe du présent arrêté dans leurs dispositions, dessins et dimensions.
Annexe I : recto du document annuel.
Annexe II : verso du document annuel.
Annexe III : recto du document pluriennal.
Annexe IV : verso du document pluriennal.
Annexe V : attestation de couleur verte relative à l'absence de tuberculose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal et établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
Le support utilisé pour les annexes de couleur rose devra être un dossier AFNOR V de 160 grammes au mètre carré minimum.
Le dossier de l'annexe V doit répondre aux normes AFNOR IV 3 de 60 grammes au mètre carré.