Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Dans le programme départemental agréé, le choix doit être fait entre deux formules de document :
Soit un document renouvelé chaque année, enregistré par le CERFA avec le n° 50-4194 ;
Soit un document pluriennal, enregistré par le CERFA avec le n° 50-4195, pliable horizontalement en deux parties égales ; sa validité est limitée à cinq années. Pour les animaux dont la vie dépasse cette durée, un nouveau document est délivré.