Article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
1. Commandes de D.A.U.B.
Les commandes de D.A.U.B. pour les E.D.E. sont totalement centralisées par l'Institut technique de l'élevage bovin (I.T.E.B.).
Lorsque plusieurs E.D.E. utilisent un même centre de traitement de l'information, ils peuvent demander à ce centre de gérer un stock de D.A.U.B. commun à tous les départements concernés.
2. Réception des D.A.U.B. par l'E.D.E ou son centre de traitement de l'information.
Le bon de livraison des D.A.U.B., sur lequel apparaissent les numéros des D.A.U.B. (début et fin de série) est conservé par l'E.D.E.
Lorsque le réceptionnaire est un centre de traitement éditant les D.A.U.B. de plusieurs départements, la copie du bon de livraison est remise à chacun des E.D.E. concernés.
3. Dépannage (transfert de D.A.U.B. d'un département à un autre).
Tout transfert est réalisé en liaison avec l'I.T.E.B.
Le destinataire des D.A.U.B. rédige un reçu sur lequel figurent les numéros (début et fin de série) des D.A.U.B. transférés.
L'E.D.E. émetteur et l'E.D.E. récepteur gardent chacun une copie du reçu à la disposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.).
4. Stockage des D.A.U.B.
L'E.D.E. prend (ou fait prendre à son centre de traitement de l'information) toute mesure appropriée limitant les risques de vol des D.A.U.B.
L'E.D.E. effectue l'inventaire physique des stocks au moins deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet).
5. Identification d'urgence.
L'E.D.E. peut remettre aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires des D.A.U.B. percés, utilisables pour l'identification d'urgence d'animaux destinés à l'abattoir.
L'E.D.E. enregistre la date de remise, le nom du vétérinaire sanitaire ou de l'agent des services vétérinaires et les numéros des D.A.U.B. remis.
6. Edition des D.A.U.B.
Chaque centre de traitement émettant des D.A.U.B. (E.D.E. ou son centre de traitement de l'information) tient un registre de sortie des D.A.U.B. sur lequel il inscrit, pour chaque édition de D.A.U.B. :
- la date d'édition ;
- le nombre et les numéros (débuts et fins de séries) des D.A.U.B. destinés aux éleveurs, en distinguant les D.A.U.B. percés des D.A.U.B. non percés ;
- un commentaire éventuel indiquant que des D.A.U.B. ont été utilisés sans pour autant être destinés à des éleveurs (essais d'imprimante, incident d'édition, remise à un vétérinaire,...) ;
Ces D.A.U.B. non remis aux éleveurs doivent être invalidés par massicotage et stockés pendant douze mois ;
- dans le cas d'un centre de traitement de l'information commun à plusieurs départements, le numéro des départements destinataires de chacune des séries éditées.
A l'exception du dépannage et de la remise aux vétérinaires évoqués ci-dessus, aucun D.A.U.B. non édité ne peut être sorti des locaux de l'E.D.E. ou de son centre de traitement de l'information.
Le registre de sortie des D.A.U.B. est tenu à la disposition du D.D.A.F.
7. Document de liaison avec le D.D.A.F.
7.1 Cas où des D.A.U.B. d'un département sont gérés, par l'E.D.E. ou son (ses) centre(s) de traitement de l'information, séparément des D.A.U.B. de tout autre département.
A l'issue de chaque semestre, et à partir des informations inscrites sur le(s) registre(s) de sortie des D.A.U.B. du département, l'E.D.E. établit un document récapitulatif.
Ce document, transmis au D.D.A.F. du département, comporte les informations suivantes :
Entrées (en nombre de D.A.U.B.) :
- stock en début de semestre,
- livraisons provenant de l'imprimeur,
- livraisons provenant d'un dépannage ;
Sorties (en nombre de D.A.U.B.) :
- nombre de D.A.U.B. percés destinés aux éleveurs,
- nombre de D.A.U.B. non percés destinés aux éleveurs,
- nombre de D.A.U.B. invalidés,
- nombre de D.A.U.B. sortis pour dépannage,
- nombre de D.A.U.B. remis à un vétérinaire,
- stock en fin de semestre.
7.2. Cas où des D.A.U.B. d'un département sont gérés par un centre de traitement de l'information dans un stock commun à plusieurs départements.
A l'issue de chaque semestre civil, et à partir des informations inscrites sur le registre de sortie des D.A.U.B., le prestataire établit un document récapitulatif.
Ce document contient les mêmes informations que celles prévues dans le cas précédent, à l'exception des nombres de D.A.U.B. diffusés auprès des éleveurs, qui doivent alors être ventilés par département destinataire.
Chacun des E.D.E. concernés reçoit un exemplaire de ce document et le valide avant transmission au D.D.A.F. de son département.