Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)
Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les autres zones défavorisées sont :
- les productions animales :
- dans les troupeaux destinés uniquement à la production de viande : les bovins, y compris les races de vache laitière croisées avec un taureau de race non laitière et élevant les veaux issus de ce croisement ;
- dans les troupeaux mixtes, les vaches allaitantes de race viande et les autres bovins issus de race viande ;
- les brebis mères et antenaises ;
- les productions végétales définies à l'article 2, dans les départements d'outre-mer.