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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus)


Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.