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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/04/1990
au
27/01/2024
(Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus)
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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/04/1990
au
27/01/2024
(Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus)
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.