Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus)
Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.